Métiers

Le taux de chômage a fortement augmenté en 2011 puisqu’il atteint 9.5% à la fin du 4ème trimestre. Celui des jeunes est plus particulièrement inquiétant puisqu’il est de 22.4% à la même date. C’est pourquoi une aide spécifique et temporaire à l’embauche vise particulièrement l’emploi des jeunes. Employeurs de moins de 10 salariés L’aide de […]

La loi de finances rectificative du 28/12/2011 relève le taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % mais en maintenant le taux de TVA à 5,5 % dans certains cas Désormais le nouveau taux à 7 % devient le taux de droit commun, et le taux de 5,5 % s’applique d’une manière plus […]

Chaque année, une surface non négligeable de terres agricoles change de destination et est retirée de la production. C’est un outil de travail qui petit à petit est grignoté par l’urbanisation. Face à cette perte, l’agriculteur est en droit de demander une indemnisation, mais dans quelles conditions ? 1 – Je loue à un propriétaire 25 […]

Aujourd’hui, tout le monde parle de contrat et de contractualisation. Tous les jours nous faisons des contrats qu’ils soient écrits ou verbaux. Mais savons-nous toujours à quoi nous nous engageons ? Les contrats que nous signons sont-ils conformes à la réglementation ? Que pouvons-nous faire si nous revenons sur notre décision ? Quelle qualité avez-vous : professionnel ou consommateur ? […]

Les points clés pour établir un plan de trésorerie Définition d’un plan de trésorerie et les précautions d’usage Le plan de trésorerie permet de calculer mois par mois le solde maximum de votre solde bancaire. Il permet ainsi de prévoir les futures difficultés de trésorerie, de quantifier vos besoins de trésorerie et ainsi de mieux […]

Difficile d’avoir un cheval quand on habite en lotissement mais c’est tellement agréable le week-end venu de chevaucher sa monture pour parcourir la campagne. Alors comment faire ? Trouver un agriculteur qui le prenne en pension, mais à quelles conditions ? Quelles conséquences pour lui ? 1 – Je suis exploitant agricole près d’une grande ville et je […]

Est-il possible de renégocier son crédit auprès de sa banque ? En principe le contrat de prêt est un acte d’engagement ferme et définitif. Toutefois la possibilité qu’à un emprunteur qui le souhaite à renégocier son emprunt existe si l’autre partie, le préteur accepte la demande. L’article L312-14-1 du code de la consommation confirme cette possibilité […]

Avec les fortes fluctuations des prix des denrées agricoles dans de nombreux secteurs, les revenus des exploitants agricoles varient considérablement. A travers quelques exemples, nous allons vous présenter les principales mesures qui vous permettront de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. 1 : Je suis en société et je dispose d’un compte courant d’associé Les sommes […]

Si vous être membre d’un GAEC, vous n’êtes pas sans savoir que vous et vos associés avez l’obligation de participer effectivement au travail (article L323-7 alinéa 2 du Code rural). Toutefois, ce texte prévoit, dans des conditions fixées par décret, la possibilité, sur décision collective des associés, soit : –  d’accorder à titre temporaire des dispenses de […]

Jurisprudence administrative Pas d’âge limite pour entrer dans un Gaec. Le conseil d’état a annulé un refus d’agréer les modifications d’un Gaec motivé par l’âge de l’associé entrant (62 ans) et sa faible participation au capital social (< 10 %). Argumentation du conseil d’état: « aucune disposition législative ou réglementaire relative au groupement   agricole d’exploitation en commun ne fixe un seuil minimal de participation des […]

Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d’une exonération de TVA et d’un calcul forfaitaire du bénéfice. Est-ce réellement un avantage ? Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d’imposition. Les limites de chiffre d’affaires Les limites […]

Les SAFER ont été créées, à l’origine, pour favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations et l’installation d’exploitants. Aujourd’hui, leurs attributions se sont diversifiées pour s’étendre au développement local et à la protection de l’environnement. Passer par la SAFER peut permettre d’acquérir du foncier mais cela ne se fait pas sans respecter certaines règles […]