Métiers

Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités  d’adhésion d’une commune à une association. Cette possibilité est reconnue depuis longtemps aux communes (avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958) à condition que cette adhésion réponde à un intérêt communal. Sources : réponse ministérielle n° 1584 du 14 […]

Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l’assurance volontaire des bénévoles et membres d’organismes d’intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale). Pour  2013 les cotisations trimestrielles sont les suivantes :  pour les risques liés aux travaux administratifs : 18 Euros, pour […]

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres à compter du 01/01/2013. Nous vous présentons un résumé des principales applications.  I Prestations de services  (A) Préparation, entrainement et prise en pension Sauf exceptions, ces prestations relèvent du taux normal de TVA. Continuent à bénéficier du taux réduit […]

1. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL La clause de non concurrence permet la protection des intérêts de l’employeur, notamment si le salarié maitrise une partie de la clientèle ou dispose de données confidentielles (accès au fichier client). La convention collective  de la coiffure prévoit expressément la possibilité d’insérer une clause dans […]

Nous serons au SPACE du 11 au 14 septembre au parc-expo de Rennes   Venez nous rejoindre ! Hall 4 – stand C90   Toutes les infos sur www.space.fr

Le taux de chômage a fortement augmenté en 2011 puisqu’il atteint 9.5% à la fin du 4ème trimestre. Celui des jeunes est plus particulièrement inquiétant puisqu’il est de 22.4% à la même date. C’est pourquoi une aide spécifique et temporaire à l’embauche vise particulièrement l’emploi des jeunes. Employeurs de moins de 10 salariés L’aide de […]

La loi de finances rectificative du 28/12/2011 relève le taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % mais en maintenant le taux de TVA à 5,5 % dans certains cas Désormais le nouveau taux à 7 % devient le taux de droit commun, et le taux de 5,5 % s’applique d’une manière plus […]

Chaque année, une surface non négligeable de terres agricoles change de destination et est retirée de la production. C’est un outil de travail qui petit à petit est grignoté par l’urbanisation. Face à cette perte, l’agriculteur est en droit de demander une indemnisation, mais dans quelles conditions ? 1 – Je loue à un propriétaire 25 […]

Aujourd’hui, tout le monde parle de contrat et de contractualisation. Tous les jours nous faisons des contrats qu’ils soient écrits ou verbaux. Mais savons-nous toujours à quoi nous nous engageons ? Les contrats que nous signons sont-ils conformes à la réglementation ? Que pouvons-nous faire si nous revenons sur notre décision ? Quelle qualité avez-vous : professionnel ou consommateur ? […]

Les points clés pour établir un plan de trésorerie Définition d’un plan de trésorerie et les précautions d’usage Le plan de trésorerie permet de calculer mois par mois le solde maximum de votre solde bancaire. Il permet ainsi de prévoir les futures difficultés de trésorerie, de quantifier vos besoins de trésorerie et ainsi de mieux […]

Difficile d’avoir un cheval quand on habite en lotissement mais c’est tellement agréable le week-end venu de chevaucher sa monture pour parcourir la campagne. Alors comment faire ? Trouver un agriculteur qui le prenne en pension, mais à quelles conditions ? Quelles conséquences pour lui ? 1 – Je suis exploitant agricole près d’une grande ville et je […]