Métiers

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles. La campagne 2023 est lancée !     Qu’est-ce que le FDVA et quels sont ses objectifs ? Le Fonds de Développement de la Vie […]

Mise en place par le Grenelle de l’Environnement, la certification environnementale identifie et valorise les exploitations aux pratiques respectueuses de l’environnement.     Pourquoi avoir créé une certification environnementale ? Face aux enjeux actuels de la transition écologique, le monde agricole évolue vers un nouveau modèle économique, social et environnemental. Il s’agit pour le secteur d’allier […]

Les auto-écoles forment leurs clients à la conduite et à l’examen du permis de conduire. Cette activité bénéficie du taux normal de TVA à 20 %. Pourtant, un récent litige porté devant les tribunaux administratifs interroge. Pourquoi un taux réduit de TVA à 5,5 % ne serait-il pas envisageable pour une partie des activités des […]

La loi du 14 février 2022 a créé un statut unique de l’entreprise individuelle (EI). Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient désormais d’une dissociation automatique de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. L’objectif est de mieux protéger le patrimoine personnel et familial de tout entrepreneur individuel. Toutefois, ce principe connaît certaines exceptions, notamment pour […]

Qu’est-ce qu’un legs à une association ? Commençons par rappeler la distinction entre un don ou donation et un legs, les premiers se faisant du vivant du donateur et le second après décès. Un legs à une association correspond à une libéralité, c’est-à-dire un acte juridique effectué par testament par lequel une personne transfert au profit […]

La pratique commerciale dans le secteur associatif peut poser question. Une association, sans but lucratif par principe, peut-elle exercer une activité commerciale ? A quel moment une association entre en concurrence avec le secteur privé ? L’activité commerciale a-t-elle des conséquences sur la fiscalité de l’association ? Autant d’interrogations sur lesquelles nous vous proposons de faire le point […]

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.     Une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles Les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières […]

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.     Réduction des cotisations sociales des […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte des nouveautés pour la fiscalité agricole. Prolongation de certains dispositifs ou réelles nouveautés, nous faisons le point sur les nouvelles règles fiscales 2023 pour les exploitations agricoles.     Impôt sur le revenu : prolongation de la déduction pour épargne de précaution Les exploitants agricoles […]

Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise Sans attendre d’être célèbre, protéger sa marque est un bon réflexe dès la création de son entreprise. Le dépôt d’une marque est la première étape de création d’un patrimoine immatériel. Créer une marque forte est le bon moyen de vous faire connaître. Par la suite, […]

Nouvelles obligations comptables des associations en 2023 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables s’imposent aux associations établies en France. Le règlement ANC N°2022-04 modifie le règlement ANC N°2018-06  entré en vigueur en 2020 relatif   aux comptes annuels des organismes à but non lucratif.     Les modalités […]

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]