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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

17 juillet 2023

Nouvelle Politique agricole commune (PAC) : êtes-vous un agriculteur actif ?


La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est en vigueur en France depuis janvier 2023, à travers le PSN (Plan stratégique national français). Parmi les nouveautés, la notion d’agriculteur actif conditionne le versement des aides. Que recouvre exactement cette notion d’agriculteur actif issue de la nouvelle PAC ?   Agriculteur actif : condition d’éligibilité des aides […]

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17 juillet 2023

Associations : comment accueillir un jeune en Service Civique ?


Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.   Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ? Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans […]

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11 juillet 2023

Optimisation fiscale : DEP, moyenne triennale, … mais pas que ?


La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres […]

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4 juillet 2023

Aide agricole : comment financer ses investissements dans des matériels innovants ?


L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des […]

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26 juin 2023

Transmission du bail rural au conjoint après le décès de l’exploitant


La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.   Les conditions de transmission du bail rural au conjoint Après le décès de l’exploitant agricole, le bail rural dont […]

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26 juin 2023

Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association


Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service […]

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23 juin 2023

Devis : quelles sont les bonnes pratiques pour les professionnels ?


Certains professionnels ont l’obligation d’émettre un devis en amont de leur prestation. Ce devis précise l’étendue des missions et le tarif correspondant, mais aussi le délai de réalisation, les conditions de paiement, etc. En l’absence de contrat, le devis devient le document essentiel entre un professionnel et son client. Faisons un tour d’horizon des obligations […]

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19 juin 2023

Droit de mutation à titre gratuit : renforcement du dispositif


Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.   L’exonération des droits de mutation des biens ruraux en 2023 Un exploitant agricole peut louer des biens ruraux constitués de terres et de bâtiments : dans […]

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15 juin 2023

Association : comment enregistrer un abandon de frais de vos bénévoles ?


Les associations vivent grâce au travail et au dévouement de leurs bénévoles. Ainsi, plus d’un Français sur 3 est bénévole au sein d’une association. Dans le cadre de leur activité, les bénévoles peuvent engager des frais, qui sont remboursables par l’association. Le bénévole peut aussi décider de réaliser un abandon de frais au profit de […]

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12 juin 2023

Contrôle MSA : attention aux nouvelles règles !


Un décret du 12 avril 2023 transcrit certaines règles déjà contenues dans la Charte du cotisant contrôlé. En cas de contrôle de la MSA (mutualité sociale agricole), voici les règles en vigueur relatives aux délais, à l’information préalable et aux garanties. En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé a […]

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22 mai 2023

Le régime de protection sociale du président d’une SAS agricole


Le régime de protection sociale des salariés agricoles s’étend à ceux qui bénéficient d’un statut d’assimilé-salarié. Ainsi, un président de SAS (société par actions simplifiée) du secteur agricole relèvera du régime des salariés et non de celui des exploitants agricoles. Par conséquent, en l’absence de rémunération, le président de SAS n’a pas à régler de […]

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15 mai 2023

Location d’un local par une association : quel bail choisir ?


Certaines associations ont la chance de pouvoir profiter de locaux mis à disposition par la commune, le département ou la région. D’autres ont besoin d’un local pour exercer leur activité et recevoir leurs adhérents. Quelles sont les solutions disponibles pour occuper un local par une association ? Quelles sont les spécificités d’un bail conclu par […]

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