Métiers

Certains critères permettent à une association loi 1901 de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux. Parmi ces critères, la cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment exprimée sur la notion d’absence de concurrence. Les explications en détail pour comprendre les règles autour d’une association exonérée d’impôts commerciaux.   Les conditions de l’exonération des associations Rappelons quelques […]

La réforme des retraites est entrée en application  depuis le 1er septembre 2023. Le cumul emploi retraite est favorisé et peut donner lieu à la perception d’une seconde pension de retraite. Les décrets d’application parus en août permettent de bien comprendre la nouvelle situation.   Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une […]

Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un […]

Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé. Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole Le conjoint survivant ou le […]

Être dirigeant d’association se révèle parfois être une source de problèmes. Ces soucis ne peuvent pas engendrer une interdiction de gérer une entreprise, même si l’association se retrouve en liquidation judiciaire faute de suivi juridique. Le prononcé d’une peine d’interdiction de gérer à l’encontre d’un dirigeant associatif doit s’interpréter de manière restrictive, pour les seuls […]

Les fonds d’action sanitaire et sociale mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, permettent aux exploitants et chefs d’entreprises agricoles en difficulté pour des raisons personnelles, accidents professionnels, causes conjoncturelles ou autres, de bénéficier d’une aide de prise en charge de cotisations personnelles. […]

Toute personne qui travaille dans une exploitation agricole peut être confrontée à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Selon le taux d’incapacité permanente, l’exploitant peut percevoir une rente. Des dispositifs similaires existent pour les travailleurs non-salariés. Des mesures récentes alignent les conditions de versement d’une rente dans l’exploitation agricole (rente ATEXA) pour […]

Le Baromètre du mécénat en France fête ses 20 ans, une occasion idéale de revenir sur les chiffres de l’édition 2022. En dépit d’une situation économique incertaine, les entreprises se montrent généreuses et optimistes. Elles sont plus de 100 000 à avoir effectué des dons pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros ! L’engouement […]

La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est en vigueur en France depuis janvier 2023, à travers le PSN (Plan stratégique national français). Parmi les nouveautés, la notion d’agriculteur actif conditionne le versement des aides. Que recouvre exactement cette notion d’agriculteur actif issue de la nouvelle PAC ?   Agriculteur actif : condition d’éligibilité des aides […]

Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.   Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ? Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans […]

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres […]

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des […]