Métiers

Le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité est étendue aux produits connectés, aux contenus et services numériques. Cette extension est logique compte tenu de la place qu’ils occupent désormais dans nos vies ! Quels produits sont visés ? Quel est le contenu de cette garantie de conformité ? On vous explique toutes les […]

Exercer sa profession d’infirmier en libéral (IDEL) impose une obligation de continuité des soins. Quand vous ne pouvez pas travailler, un autre infirmier peut vous remplacer. Depuis le 25 novembre 2016, le Code de déontologie des infirmiers gère toute la profession, dont l’exercice en libéral et les modalités de remplacement. Quand et comment ce remplacement […]

À tout moment, des difficultés de trésorerie peuvent malheureusement apparaître dans une exploitation agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) met en place des solutions pour soutenir les agriculteurs en situation difficile. L’essentiel est d’agir rapidement. Voici 4 mesures pour aider les exploitations agricoles en difficulté à s’acquitter de leurs cotisations sociales.   1.   La modulation […]

Vous souhaitez lancer une activité et vous vous interrogez sur le statut le plus adapté ? Un freelance est un travailleur indépendant qui peut être dirigeant d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), entrepreneur individuel ou encore salarié ! Petit tour d’horizon des avantages et inconvénients de chaque […]

Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à la formation. Pour comptabiliser précisément les droits de chacun, les associations ont l’obligation de valider le nombre d’heures réalisées en 2020 par leurs bénévoles. Et elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2021 ! Quels […]

Chaque taxi doit afficher un certain nombre d’informations utiles, de manière lisible pour le client. Sont notamment concernés les tarifs, les suppléments, l’adresse de réclamation. Chaque véhicule est, en outre, équipé d’un dispositif lumineux sur le toit marqué TAXI et d’un compteur horokilométrique à l’intérieur. Petit tour d’horizon des obligations d’affichage dans les taxis.   […]

Par avenant du 6 mai 2020 étendu le 17 septembre 2021 pour une application au 1er décembre 2021, les partenaires sociaux ont décidé d’élargir le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des commerces de détail non alimentaires aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics.   Qu’appelle-t-on commerçant de presse ? Les commerçants de […]

Le no-show consiste à ne pas honorer une réservation ou un rendez-vous. Revers de la médaille des outils digitaux, certaines personnes réservent une table en un clic et oublient d’annuler lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent finalement pas venir. Le phénomène semble s’amplifier depuis le déconfinement. Les conséquences pour le restaurateur sont désastreuses : perte […]

Il est très fréquent qu’un freelance engage des frais pour le compte de ses clients. Par exemple, un graphiste achète une photo ou un consultant effectue un déplacement en train. Le remboursement peut se faire en frais ou en débours. Les conséquences ne sont pas les mêmes en matière comptable et de TVA. Voici les […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de nouvelles obligations pour le secteur du BTP. L’objectif est d’informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel. Tout devis doit désormais mentionner […]

Plusieurs possibilités permettent à un propriétaire de mettre à disposition des terres agricoles au profit d’un exploitant, en dehors du statut de fermage. Parmi les plus fréquentes, citons le prêt à usage, le bail de petites parcelles, la location annuelle renouvelable ou encore la convention d’occupation précaire. Intéressons-nous aujourd’hui à une autre solution : la […]