Métiers

A compter du 1er janvier 2023, une procédure de certification périodique ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances de certains professionnels de santé entre en vigueur. Faisons le point sur cette nouvelle obligation, introduite par une ordonnance publiée au Journal Officiel le 19 juillet dernier.   Une obligation de […]

Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici […]

Pour convaincre et soutenir les exploitants agricoles qui souhaitent renoncer au glyphosate, le gouvernement met en place un crédit d’impôt dénommé « crédit d’impôt sortie du glyphosate ». Prévu par la loi de finances pour 2021, le dispositif a été approuvé par la Commission européenne en mai. Le décret est paru au Journal Officiel le 30 […]

La loi confortant le respect des principes de la République est venue accentuer les obligations déclaratives pour les associations bénéficiaires de dons. C’est l’occasion de faire le point sur cette nouvelle obligation et sur le renforcement du pouvoir de contrôle de l’Administration Fiscale vis-à-vis de ces associations à compter du 1er janvier 2022.   Nouvelle […]

La création d’entreprise apparaît de plus en plus simple : statuts standardisés accessibles gratuitement en ligne, immatriculation à moindre coût, parution dans un journal d’annonces légales en quelques minutes, etc. Pourtant, les statuts demeurent l’acte juridique fondateur de la société sur lequel tout créateur d’entreprise doit s’attarder et prendre conseil afin d’assurer l’efficacité du fonctionnement de […]

Les dirigeants d’auto-école ont l’obligation de se former régulièrement pour obtenir le renouvellement de leur agrément. Ainsi, une formation de 21 heures est obligatoire tous les 5 ans depuis 2002. Cette formation payante peut être prise en charge de différentes manières.   La formation obligatoire pour les dirigeants d’écoles de conduite L’arrêté du 18 décembre […]

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste déjà longue des mentions devant figurer sur une facture. Quelles mentions faut-il prévoir ? Quels biens sont concernés ? Grâce à cet article, vous pourrez rapidement vérifier si vos factures sont conformes à la législation en vigueur.   Les mentions obligatoires sur […]

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée sur la base des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux varie selon les communes et peut représenter une somme importante. Certaines professions bénéficient d’une exonération de CFE, à l’instar des artisans taxi. Étudions les modalités d’exonération de CFE pour cette profession.   Le principe d’exonération de […]

L’hôtellerie-restauration est un secteur dynamique. Les offres d’emploi sont nombreuses mais la rotation des effectifs (turnover) est également dense. Pour le dirigeant d’entreprise, ce recrutement perpétuel est une problématique forte et spécifique à son activité. Voici quelques conseils pour mieux gérer ses salariés et conserver ses talents.   Pourquoi le turnover est-il important dans l’hôtellerie-restauration […]

Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) fait partie des aides mises en place lors du premier confinement en 2020. Un an plus tard, l’Assurance maladie a réclamé à 4 000 infirmiers libéraux le remboursement d’une partie des sommes perçues au titre du DIPA.   Les principes du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité Au printemps […]

Le contrôle des pulvérisateurs de produits phytosanitaires est une obligation qui existe depuis 2009 pour la plupart des engins. Soucieux de protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs, ce contrôle a été renforcé début 2021. Un nouveau décret paru le 23 septembre 2021 renforce les sanctions.   Tout savoir sur le contrôle des pulvérisateurs […]

Plusieurs magasins de producteurs ont connu ces dernières semaines un redressement de TVA. L’Administration fiscale applique un taux de TVA à 20 % sur les commissions perçues sur les ventes de produits agricoles. Elle considère les magasins de producteurs comme des intermédiaires transparents. On éclaircit cela pour vous.   Tout savoir sur la TVA sur […]