Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
7 décembre 2017
Plateformes numériques dans les CHR
Dès janvier 2018 les plateformes numériques auront obligation de plus de transparence et de loyauté.
6 décembre 2017
Contrat de franchise : Cas d’un changement de contrôle du franchiseur
Le changement de contrôle du franchiseur n’interrompt pas la poursuite du contrat de franchise.
5 décembre 2017
Dépenses de production et crédit d’impôt audiovisuel
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt?
5 décembre 2017
Tabac et accompagnement des buralistes
Le gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner les buralistes face à la hausse de la fiscalité du tabac.
4 décembre 2017
Activités vétérinaires: sont-elles soumises à TVA?
Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.
1 décembre 2017
Franchise et annulation du contrat pour absence de savoir-faire
Exemple d’un franchisé qui a demandé devant la justice l’annulation du contrat de franchise au motif que son franchiseur n’aurait pas transmis de réel savoir-faire.
30 novembre 2017
Indemnité de fin de contrat pour les agents commerciaux
Dans le cadre d’une cessation du contrat à son initiative, l’agent commercial ne peut pas bénéficier de l’indemnité compensatrice.
30 novembre 2017
Restauration rapide : les nouveautés
De nouveaux avenants font leur apparition dans la convention collective de la restauration rapide.
23 novembre 2017
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail
Quel en est le montant ? Qu’en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?
22 novembre 2017
Tabac: action du gouvernement
Le gouvernement annonce et confirme son intention de passer le prix du paquet à 10€.
22 novembre 2017
Obligation de loyauté du franchiseur
C’est le cas d’un franchiseur avait résilié de manière anticipée un contrat
21 novembre 2017
Frais de premier établissement : à quoi correspondent-ils?
Ces frais sont les frais liés à l’exercice de la profession libérale…