Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
20 novembre 2017
Événements sportifs et refus d’accès à certaines personnes
Une association qui organise des événements sportifs à but lucratif peut refuser l’accès à certaines personnes si elle le juge utile pour la sécurité.
17 novembre 2017
Transport en sous-traitance et exonération de la TVA
Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA
16 novembre 2017
Reçu des organismes à but non lucratif: peuvent-ils être contrôlés?
A compter du 1er janvier 2018, des agents des impôts pourront contrôler sur place la régularité des reçus délivrés par les associations…
15 novembre 2017
Logiciel de caisse certifié : précisions
A compter de 2018, tous les enregistrements de règlements clients doivent être effectués via un système sécurisé et certifié.
31 octobre 2017
Points de vigilance en sociétés : la durée, les comptes courants d’associés et mises à disposition de terres
Trois décisions récentes attirent notre attention sur des points importants de la vie d’une société.
31 octobre 2017
Expropriation d’une association et indemnisation
Une association d’utilité publique est expropriée d’un local situé en centre-ville, dans le cadre de l’aménagement du métro. L’association conteste l’indemnisation perçue
30 octobre 2017
Agricole : apports de terres agricoles à des sociétés et encadrement des cessions
Un texte vient limiter l’acquisition de biens à vocation agricole par des personnes morales n’ayant pas pour objet la propriété agricole.
30 octobre 2017
Noter son avocat, est-ce possible ?
Une société propose en effet sur son site internet un comparateur des avocats avec un système de notation.
26 octobre 2017
Cotisations intempéries dans le BTP
Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.
25 octobre 2017
Tabac et point de retraite
La valeur du point pour la retraite tabac reste fixée à 2,11 € jusqu’au 30 juin 2018.
23 octobre 2017
Franchise et instance de dialogue
La loi El Khomri d’août 2016 prévoyait la mise en place d’une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchise de plus de 300 salariés.
20 octobre 2017
Transport : devoir de conseil du commissionnaire
Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.