Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
23 octobre 2017
Franchise et instance de dialogue
La loi El Khomri d’août 2016 prévoyait la mise en place d’une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchise de plus de 300 salariés.
20 octobre 2017
Transport : devoir de conseil du commissionnaire
Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.
19 octobre 2017
Franchise : attention à bien se renseigner
Avant toute signature d’un contrat de franchise, c’est au futur franchisé de se renseigner sur cette dernière.
16 octobre 2017
CHR : qu’est devenue la licence II ?
Depuis le 1er janvier 2016 les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné.
13 octobre 2017
CHR : nouvelle grille salariale en vigueur
Un nouvel avenant salarial applicable au 1er septembre mais uniquement aux entreprises du secteur adhérentes à un syndicat.
11 octobre 2017
Franchise : distinctions économiques
Dans les faits, 3 catégories de franchises sont à distinguer
29 septembre 2017
Liste des départements pouvant valoriser les jachères
Liste des départements bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères.
29 septembre 2017
Mise en place d’un nouveau FAC type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques
Ce nouveau dispositif permet pour les agriculteurs les plus en difficultés de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées ».
29 septembre 2017
Revalorisation de la PAC 2016
Augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €…
28 septembre 2017
Des changements pour la PAC 2018 décidés par la Commission Européenne
Principales modifications de la PAC 2018
28 septembre 2017
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
L’arrêté du 24 août 2017 paru au Journal officiel le 2 septembre 2017 reprend les valeurs moyennes des terres vendues en 2016, en distinguant les terres libres et les terres louées, en donnant les valeurs minimales et maximales et dominantes, par département et par région.
28 septembre 2017
Report de date limite de dépôt pour le FAC volet C et PCREA au 31/12/2017
Cela concerne le FAC volet C et le PCREA