Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
7 février 2017
Sécurité incendie dans les hôtels : obligations
Un membre du personnel doit être présent en permanence dans les établissements ouverts au public.
1 février 2017
Franchise et fin de contrat
Les contrats de franchise ont généralement des durées limitées qui peuvent varier de 5 à 7 ans
31 janvier 2017
Association et annulation de subvention.
Une collectivité peut régulariser une subvention annulée pour vice de forme
31 janvier 2017
Aide à la réduction de production laitière et aide exceptionnelle complémentaire.
Une aide à la réduction de production laitière est mise en place pour les agriculteurs
30 janvier 2017
Micro BA et adhésion au centre de gestion
Le régime du micro BA, pour les micro-exploitations remplace le régime du forfait et s’applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 82 200€HT.
30 janvier 2017
Fonds d’Allégement des Charges mis en place pour les agriculteurs
Les agriculteurs peuvent bénéficier de fonds d’allégement des charges sous certaines conditions.
27 janvier 2017
Aides aux bovins allaitants
Des aides pour les bovins allaitants sont mises en place en 2017.
25 janvier 2017
Aides ovines et caprines
Une aide ovin et caprine est mise en place, certains critères doivent être remplis.
24 janvier 2017
Aide de trésorerie aux producteurs laitiers
Une aide de trésorerie est mise en place pour les producteurs de vaches laitières.
23 janvier 2017
Aide pour les jeunes bovins légers
Une aide pour les jeunes bovins légers a été mise en place, elle s’adresse au dernier éleveur détenteur d’un animal éligible, immatriculé au répertoire SIREN, à l’exception des entreprises en liquidation judiciaire.
23 janvier 2017
Affichages dans les CHR : quelques rappels
Certains affichages sont obligatoires dans les Cafés, Hôtels et Restaurants.
20 janvier 2017
Dates à retenir
Voici les dates essentielles à retenir pour les agriculteurs