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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

30 novembre 2016

Engagement de caution : définition


Afin de faciliter l’accès au crédit pour les exploitants de CHR, certaines pratiques courantes sont mises en place : c’est le cas de la pratique de « prêt brasseur ».

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25 novembre 2016

Association et crédit d’impôt.


Le taux de crédit pour le crédit d’impôt au profit des associations est fixé à 4% de la masse salariale éligible.

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24 novembre 2016

Paquet de cigarettes neutres : calendrier


Plusieurs dates sont à retenir en attendant les nouvelles ordonnances sur le paquet de cigarettes neutre.

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23 novembre 2016

Activités équestres : de quel régime relèvent-elles ?


Les revenus provenant des activités de préparation et d’entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des BA sauf pour les activités de spectacle, qui relèvent elles, des BIC ou BNC

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23 novembre 2016

Association et dons


Les dons collectés pour financer des travaux d’aménagement ne peuvent pas être comptabilisés en subvention d’investissement.

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23 novembre 2016

Franchise : l’Enseigne, élément essentiel du contrat.


Le changement d’enseigne ne peut être imposé au franchisé lors d’un rachat de réseau.

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22 novembre 2016

Agricole : nouveau plan de soutien.


Le gouvernement lance un plan d’aides appelé « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. »

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18 novembre 2016

Repas des salariés de la restauration rapide


Plusieurs options sont possibles pour les repas des salariés de la restauration rapide.

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17 novembre 2016

Associations : revalorisation de la prime assurance chômage.


Dans le cadre du chèque emploi service associatif (GUSO) la part patronale de la cotisation chômage est augmentée de 0.5% à compter du 1/8/2016.

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9 novembre 2016

CHR et formation en matière d’hygiène : attention à la fraude!


Certains organismes privés enverraient de faux messages téléphoniques ainsi que des courriels aux exploitants de restaurants en rappelant qu’une inscription en matière de formation est obligatoire. Ceci est une fraude.

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8 novembre 2016

Garagiste : doit-il proposer des pièces d’occasion pour la réparation des véhicules ?


A compter de janvier 2017, tous les garagistes devront proposer des pièces d’occasion pour la réparation ou l’entretien des véhicules de leurs clients.

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7 novembre 2016

Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi


Le buraliste qui est en Point de Vente Agrée pour les timbres fiscaux dématérialisés obtient un meilleur commissionnement.

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