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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

20 octobre 2023

Travaux d’accessibilité des commerces : une aide financière disponible


L’accessibilité des commerces et des lieux recevant du public doit encore progresser en France. Les travaux obligatoires de mise en accessibilité des locaux représentent un budget parfois important pour les commerçants. Aussi, à compter du 2 novembre 2023, une aide pour financer les travaux d’accessibilité des commerces sera disponible. Un coup de pouce nécessaire pour […]

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11 octobre 2023

Aide complémentaire énergie pour les commerçants et artisans bretons


En complément des dispositifs d’Etat mis en place pour pallier les effets de l’augmentation du coût de l’énergie, la Région Bretagne a voté une enveloppe d’un million d’euros dans le cadre du dispositif « Energie Commerce et Artisanat ». Elle est destinée à soutenir les petites entreprises en s’ajoutant aux autres aides déjà existantes.   Entreprises Bénéficiaires […]

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11 octobre 2023

Préparation de la rentrée du freelance : tout est dans l’organisation !


L’automne est déjà là mais il n’est pas trop tard pour une bonne préparation de la rentrée d’un freelance. Après quelques jours de vacances, vous devez reprendre le rythme et la frénésie du quotidien. Une bonne organisation s’impose pour réussir sa rentrée !   Définir de nouveaux objectifs C’est un travail indispensable périodiquement : évaluer […]

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5 octobre 2023

Taxation du GNR : une compensation négociée !


Décarboner l’agriculture française impose de concilier des points de vue souvent divergents. En juin dernier, Bruno Lemaire a annoncé la fin de la détaxation du GNR d’ici 2030. Le 7 septembre, le ministre a déclaré la suppression de la niche fiscale du GNR. Afin de ne pas pénaliser les exploitations agricoles, la FNSEA a réagi […]

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3 octobre 2023

Autorisation de vente en vrac : pour quels produits ?


La vente en vrac séduit de plus en plus de consommateurs. Le vrac offre des avantages comme la réduction des emballages ou l’achat de la quantité souhaitée. Toutefois, la vente en vrac obéit aussi aux règles de sécurité, de santé publique et d’hygiène. Aussi, un récent décret liste les produits interdits à la vente en […]

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28 septembre 2023

Taxe d’habitation des associations : pas de suppression en vue !


La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour tous les foyers fiscaux. En revanche, elle existe toujours pour les résidences secondaires et pour les locaux occupés à titre privatif, notamment par une association, et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la CFE (Cotisation Foncière des […]

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26 septembre 2023

Plafond micro-entreprise : comment gérer le dépassement des seuils ?


Plafond micro-entreprise : comment gérer le dépassement des seuils ? La micro-entreprise séduit par sa simplicité de gestion. Consacré à 100 % au développement de votre activité, vous devez surveiller certains plafonds de chiffre d’affaires, pour conserver ce régime spécifique. En matière de TVA également, un plafond micro-entreprise différent existe ! Et lorsque vous dépassez […]

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26 septembre 2023

Recouvrement de vos créances clients : comment se faire payer ses factures ?


La gestion de la trésorerie est l’une des clés du succès de l’entreprise. Trop d’activités s’éteignent faute d’avoir  encaissé l’argent de leurs clients. Dès la création de l’entreprise, mettez en place des procédures simples et fermes pour obtenir le paiement de vos factures. Ainsi le recouvrement des créances clients ne sera plus un souci et […]

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18 septembre 2023

Association exonérée d’impôt : l’absence de concurrence est un critère


Certains critères permettent à une association loi 1901 de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux. Parmi ces critères, la cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment exprimée sur la notion d’absence de concurrence. Les explications en détail pour comprendre les règles autour d’une association exonérée d’impôts commerciaux.   Les conditions de l’exonération des associations Rappelons quelques […]

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13 septembre 2023

Cumul emploi-retraite : vous pouvez maintenant avoir  droit à une seconde pension !


La réforme des retraites est entrée en application  depuis le 1er septembre 2023. Le cumul emploi retraite est favorisé et peut donner lieu à la perception d’une seconde pension de retraite. Les décrets d’application parus en août permettent de bien comprendre la nouvelle situation.   Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une […]

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4 septembre 2023

Plan de soutien à l’agriculture biologique : une enveloppe complémentaire


Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un […]

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28 août 2023

Décès d’un exploitant agricole : quelles options pour le calcul des cotisations sociales ?


Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé. Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole Le conjoint survivant ou le […]

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