Métiers

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de […]

Depuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture […]

Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs […]

Un dirigeant d’association doit-il être affilié à un régime de Sécurité sociale ? La Cour de cassation confirme les conditions d’assujettissement à un régime social du dirigeant d’association rémunéré, lorsque la gestion de l’association est désintéressée. Ainsi, il relève du régime général de la Sécurité sociale lorsque les ressources moyennes de l’association excèdent certains seuils. […]

La liquidation judiciaire d’une association peut notamment provenir d’une insuffisance d’actif. Dans ce cas, le dirigeant bénévole de l’association peut voir sa responsabilité engagée, dès lors qu’il a contribué à générer ce manque de liquidités. La cour d’appel de Versailles rappelle l’exigence d’une véritable faute de gestion, dans sa récente décision.   La liquidation judiciaire […]

La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet aux agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation. Ce dispositif remplace celui des calamités agricoles qui s’appliquait antérieurement. En 2024, le réseau des interlocuteurs […]

Les petits exploitants agricoles peuvent désormais s’affilier à la MSA (Mutualité sociale agricole). Depuis le 1er janvier 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité à toute personne déclarant un revenu professionnel annuel supérieur à 9 320 € de pouvoir s’affilier comme chef d’exploitation agricole ou chef d’entreprise agricole. […]

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) octroie des subventions destinées à la formation des bénévoles. Un appel à projets 2024 est ouvert en ligne jusqu’au 10 mars prochain  pour toute association nationale qui n’est pas déjà liée par une convention en cours. Quelles sont les conditions de cet appel à projets […]

Vous vous lancez comme infirmière libérale ? Vous avez entendu parler du régime de la déclaration contrôlée ou de la déclaration 2035 ? Qu’est-ce que cette déclaration 2035 ? Comment la compléter facilement ?   Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? La déclaration 2035 permet aux professionnels libéraux indépendants de déclarer leurs revenus auprès de […]

Le statut de prêt à usage est général et en dehors des règles particulières applicables aux fermages. En cas de requalification du prêt à usage en bail rural, les conséquences sont importantes. En effet, le bailleur est alors en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la signature de la convention. […]

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises agricoles. Ces mesures viennent en compensation de la fin programmée de la détaxation du GNR.   Relèvement du seuil du régime micro-BA Dès 2024, le seuil des micro-BA passe de 91 900 € à 120 000 € HT (hors taxes). C’est la […]

La comptabilité est rarement au cœur des préoccupations des dirigeants d’une association. Pourtant, les obligations comptables et fiscales des associations sont légales. En s’y tenant, les dirigeants pilotent l’activité en toute transparence. Tenir la comptabilité d’une association est relativement simple désormais avec des solutions de comptabilité en ligne.   Quelles associations doivent remplir des obligations […]