Fiscalité
Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
14 décembre 2017
Projet de Loi de Finances 2018 et taux de CSG sur les produits de placement
Le projet de loi de Finances 2018 prévoit un nouveau taux de CSG qui passerait alors à 17.2%.
14 décembre 2017
Fichiers FEC quelques tolérances
Découvrir qui est dispensé de tenir un fichier FEC
13 décembre 2017
Contribution Sociale de Solidarité et des Sociétés (C3S): aménagement
Cette dernière est basée sur le chiffre d’affaires global déclaré auprès de l’Administration Fiscale au cours de l’année précédente
13 décembre 2017
TVS: augmentation
Découvrez les augmentations
30 novembre 2017
Comptabilités informatisées: quelques précisions
La Loi de Finances apporte des modifications à la procédure de contrôle des comptabilités informatisées
28 novembre 2017
Tascom et stands financiers
Dans un arrêt, le juge exclut de cette surface les stands financiers balisés dans les supermarchés ou hypermarchés.
28 novembre 2017
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report
Le gouvernement repousse à 2019 l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
24 novembre 2017
Les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés : mode d’emploi
Pour rappel, l’article 19 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a fait évoluer les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de société (TVS) prévues à l’article 1010 du Code général des impôts.
17 novembre 2017
Transport en sous-traitance et exonération de la TVA
Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA
15 novembre 2017
Logiciel de caisse certifié : précisions
A compter de 2018, tous les enregistrements de règlements clients doivent être effectués via un système sécurisé et certifié.
14 novembre 2017
Projet de loi de finances 2018: les mesures phares
Fiscalité des entreprises, des particuliers, patrimoniales, ISF, Taxe d’habitation. Découvrez les mesures phares du projet de loi de finances 2018
6 novembre 2017
Impôt sur les sociétés : Une baisse progressive du taux à 25% en 2022
Le projet de loi de finances 2018, tout en maintenant le taux réduit d’IS à 15% pour les TPE et PME, baisse progressivement le taux normal de l’IS de 33,1/3 à 25 % au 01/01/2022.