Fiscalité

Les aides pour le Coronavirus deviennent le nouvel outil d’arnaque vis-à-vis des entrepreneurs. VIGILENCE reste le maître-mot. Le nombre de mails en circulation lié aux aides « COVID-19 » augmente massivement depuis quelques mois. Les entêtes officiels du gouvernement sont intégrés en haut de mail et il devient de plus en plus difficile de faire […]

Toute association ou tout autre organisme sans but lucratif peut échapper aux impôts pour ses activités commerciales, dès lors qu’elles restent accessoires. Des seuils sont définis chaque année par l’administration fiscale. Pour 2022, le plafond est ainsi fixé à un montant de 73 518 euros en matière d’activités lucratives accessoires. Petit rappel sur le fonctionnement […]

Comme chaque année, c’est le moment de procéder à la demande de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mesure exceptionnelle du plan de résilience : vous pouvez non seulement obtenir le remboursement de la taxe sur les consommations de 2021 mais aussi percevoir un acompte sur celles de 2022. […]

Les entreprises, sociétés ou associations sont tenues chaque année de souscrire un certain nombre de déclarations obligatoires annuelles. Retrouvez ici les dates clefs du mois de mai 2022.

Deux nouveaux décrets viennent compléter la liste des aides aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. La première est destinée à couvrir les charges fixes de novembre 2021 des entreprises ayant fait l’objet de mesures restrictives. La seconde permet aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation ». […]

Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés des services des douanes à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Retrouvez ici toutes les modifications et nouvelles démarches relatives à la TVA à l’importation.   Qui est concerné par la modification de la TVA à l’importation […]

La loi de finances pour 2022, votée le 30 décembre 2021, apporte de nombreuses nouveautés pour les entreprises et les particuliers, dès le 1er janvier 2022. Étudions les 6 principales mesures dédiées aux entreprises.   1.   Baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) Depuis 2018, le taux d’IS est en baisse. L’année 2022 marque […]

La loi de finances pour 2022, votée le 30 décembre 2021, apporte son lot de nouveautés comme chaque année, pour les particuliers et les entreprises. Voici un tour d’horizon des principales mesures applicables aux particuliers dès le 1er janvier 2022.   1.   Modification des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) Les tranches […]

Tout dirigeant d’entreprise engage des frais de véhicule dans le cadre de son activité. Selon le statut juridique et la nature des frais, certaines dépenses peuvent être incluses dans les charges de l’entreprise. Petit tour d’horizon relatif aux frais de véhicule du dirigeant.   Les frais de véhicule de l’entrepreneur individuel L’entrepreneur individuel peut déduire […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Le décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public entre 6h et 18h, pour les mois de février à mai 2021, qui […]