Monde agricole

Ce décret vient fixer, pour les vins à appellation d’origine protégée, les contingents 2013/2014 d’autorisations de plantations avec les listes de bénéficiaires. Ces listes sont donc dès à présent consultables auprès : de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité), des directions régionales du Ministère de l’Agriculture, du Ministère de l’Agriculture (3, rue […]

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2014, nombreux changements relatifs aux taux de taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux activités hippiques au 1er janvier 2014. Le taux réduit passe de 7% à 10% pour les ventes d’animaux de boucherie ou de charcuterie à des assujettis ainsi que pour les activités entrant […]

Rappel : les revenus nets agricoles ne peuvent s’imputer sur le revenu global lorsque les revenus d’autres sources excèdent une certaine limite. Cette limite pour 2013 vient d’être rehaussée à 107 080 €. Source : LF 2014 n° 2013-1278, article 156 du CGI.

Les biens ruraux bénéficient d’un principe général d’exonération de taxe foncière, mais en pratique ce principe pose des problèmes concrets d’application. De par cet arrêt la Cour à estimé qu’une société achetant du raisin auprès de viticulteurs afin de le vinifier et l’élever ne peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière prévue en faveur des […]

Suite à diverses tractations avec Bruxelles, le maintien du taux réduit de TVA (10% depuis le 1er janvier 2014) serait possible pour la facturation de l’utilisation des centres équestres en qualité d’installations sportives. En revanche les enseignements et prises en pension ne seraient pas concernés par cet aménagement. Une instruction fiscale devrait bientôt paraître, selon […]

Au titre de 2013 cette aide est fixée à 35 Euros par bête pour les veaux sous la mère sous label rouge et pour les veaux sous la mère issus de l’agriculture biologique. Source : arrêté du 19 novembre 2013.

La solution n’est pas nouvelle mais elle trouve ici à s’appliquer dans un contexte un peu particulier. Au cas d’espèce un GIE donnait en location des serres à des sociétés et celles-ci les utilisaient à des fins agricoles. Dès lors estime le Juge, ces serres n’entrent pas dans la base d’imposition à la taxe foncière, […]

Déduction pour investissement Les exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour investissement (DPI) et une déduction pour aléas (DPA). Ces déductions sont plafonnées à un montant global de 27 000 € pour un exercice de douze mois.  En EARL et en GAEC, il y a lieu de multiplier le plafond par […]

1 – Changement de taux pour les activités équestres à 20% au 1er janvier 2014 Concernant les centres équestres, et à titre transitoire, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014. En claire et sauf à ce que […]

Afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, l’Administration vient d’adapter le 18 octobre dernier ses commentaires : désormais seront exclus (au 1er juillet prochain) du taux réduit de TVA les produits suivants : huiles végétales livrées à des fins non alimentaires (agro carburant par exemple), cuir latex ventes d’animaux de compagnie Source […]

A compter du 2 octobre 2013, la taxe d’abattage pour les ovins et les bovins est supprimée. Mais en réalité elle est remplacée par une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO). Cette CVO, spécifique à l’équarrissage en ferme, sera collectée au profit de l’association « ATM Ruminants ». Source : AN du 27 septembre 2013.

Les ventes d’animaux domestiques, actuellement soumises à la TVA à 7%, devraient être soumises au taux normal au 1er janvier prochain, soit 20% afin de se mettre en conformité avec une directive TVA. Selon celle-ci le taux réduit applicable aux produits agricoles d’une manière générale doit toutefois être considéré aux vues de leur usage effectif […]