Artisanat

Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée […]

Le contexte international tendu entre la Russie et l’Ukraine accroît les risques cyber pour les entreprises françaises. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) rappelle les mesures de prévention indispensables.   5 mesures préventives en matière de risque cyber L’ANSSI met en avant 5 mesures préventives prioritaires pour les entreprises : Renforcer l’authentification […]

La loi de finances pour 2022 double le montant du crédit d’impôt pour la formation du chef d’une micro-entreprise, au sens du droit européen. Quelles entreprises sont concernées ? Les modalités du crédit d’impôt ont-elles changé ? Nos experts-comptables dédiés à l’accompagnement du dirigeant vous expliquent tout dans cet article.   Quels chefs d’entreprise sont […]

En réponse à l’inflation, le gouvernement a augmenté de près de 10 % le barème des frais kilométriques. Par ailleurs, les frais des repas pris par les indépendants peuvent être déduits sous certaines conditions. Nous faisons le point sur les barèmes et limites applicables aux frais des indépendants et dirigeants d’entreprise en 2022.   Les […]

L’attestation de vigilance garantit le respect des obligations sociales d’une entreprise. Ce document est exigé pour répondre aux appels d’offres des marchés publics et pour tout contrat de sous-traitance de façon générale. Comment faire lorsqu’on lance son activité ? Désormais, une attestation de vigilance provisoire est possible dès la création de son entreprise.   Quels […]

Auparavant, les taxis (hors taxis parisiens) ne relevaient d’aucune convention collective et étaient donc soumis au Code du travail. Les dispositions de la convention des taxis parisiens ont été étendues à un niveau national et trouvent désormais à s’appliquer aux entreprises dont l’activité principale est une activité de taxis, répertoriées sous le code NAF 49.32 Z de la nomenclature […]

Chaque taxi doit afficher un certain nombre d’informations utiles, de manière lisible pour le client. Sont notamment concernés les tarifs, les suppléments, l’adresse de réclamation. Chaque véhicule est, en outre, équipé d’un dispositif lumineux sur le toit marqué TAXI et d’un compteur horokilométrique à l’intérieur. Petit tour d’horizon des obligations d’affichage dans les taxis.   […]

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de nouvelles obligations pour le secteur du BTP. L’objectif est d’informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel. Tout devis doit désormais mentionner […]

Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici […]

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste déjà longue des mentions devant figurer sur une facture. Quelles mentions faut-il prévoir ? Quels biens sont concernés ? Grâce à cet article, vous pourrez rapidement vérifier si vos factures sont conformes à la législation en vigueur.   Les mentions obligatoires sur […]

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée sur la base des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux varie selon les communes et peut représenter une somme importante. Certaines professions bénéficient d’une exonération de CFE, à l’instar des artisans taxi. Étudions les modalités d’exonération de CFE pour cette profession.   Le principe d’exonération de […]

Vous êtes salarié d’un salon de coiffure et envisagez de vous installer à votre compte ? Dans ce secteur hautement concurrentiel, chacun peut trouver sa place à condition de bien préparer son projet. Voici de précieux conseils pour que la création ou la reprise d’un salon soit une réussite. Création d’un salon de coiffure, ne […]