Métiers

Dans le cadre du contrat d’avenir et de feu la TVA à 5,5% de nombreuses avancées sociales ont été mises en œuvre pour ce secteur d’activité, par ailleurs largement créateur d’emploi. Parmi ces mesures figure en bonne place l’instauration au 1er janvier 2011 d’une mutuelle frais de santé. Nous récapitulons ci-dessous quelques informations utiles en […]

Une circulaire de la CNAV indique le montant des avantages en nature dans les hôtels- cafés-restaurants. Elle rappelle que l’avantage en nature est évalué comme suit : lorsque l’employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail, à défaut, la nourriture est évaluée par […]

Un avenant à une convention collective ne s’applique aux membres d’une profession qu’après son extension parue au Journal Officiel pour les non-adhérents aux syndicats signataires. C’est le cas pour l’avenant n°44 du 22 mai 2012 dans la restauration rapide, avenant qui concerne pour l’essentiel le temps de travail et une nouvelle grille salariale (cf. annexe […]

En tout cas par les professionnels du secteur.  En effet il devrait bientôt être possible de ramener plus de cinq cartouches de cigarette achetées dans un autre pays européen, la Cour de justice européenne jugeant la limitation appliquée par la France contraire au principe de libre circulation des marchandises.  Cette levée d’interdiction n’est bien sûr […]

Il ressort de cet arrêt que c’est à bon droit qu’un exploitant forestier a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour un massif forestier dont il donne en location le droit de chasse. L’argument de l’Administration Fiscale de distinguer un droit de chasse distinct du droit de propriété est ici jugé […]

Les sportifs peuvent demander, pour leurs revenus perçus à raison de la pratique d’un sport, à être imposés d’après les modalités prévues à l’article 100 du CGI, c’est à dire selon une moyenne triennale ou quinquennale, ceci qu’ils soient imposés en BNC au titre de la déclaration contrôlée ou en tant que salariés. Nota : cette […]

Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités  d’adhésion d’une commune à une association. Cette possibilité est reconnue depuis longtemps aux communes (avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958) à condition que cette adhésion réponde à un intérêt communal. Sources : réponse ministérielle n° 1584 du 14 […]

Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l’assurance volontaire des bénévoles et membres d’organismes d’intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale). Pour  2013 les cotisations trimestrielles sont les suivantes :  pour les risques liés aux travaux administratifs : 18 Euros, pour […]

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres à compter du 01/01/2013. Nous vous présentons un résumé des principales applications.  I Prestations de services  (A) Préparation, entrainement et prise en pension Sauf exceptions, ces prestations relèvent du taux normal de TVA. Continuent à bénéficier du taux réduit […]

1. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL La clause de non concurrence permet la protection des intérêts de l’employeur, notamment si le salarié maitrise une partie de la clientèle ou dispose de données confidentielles (accès au fichier client). La convention collective  de la coiffure prévoit expressément la possibilité d’insérer une clause dans […]

Nous serons au SPACE du 11 au 14 septembre au parc-expo de Rennes   Venez nous rejoindre ! Hall 4 – stand C90   Toutes les infos sur www.space.fr