Social

L’accent sera mis, dans les prochains mois, sur le travail dissimulé et notamment la recherche des faux entrepreneurs. Outre les sanctions pénales, les entreprises s’exposent à une reprise de toutes les aides sur 5 ans (y compris la réduction Fillon) avec application d’une majoration de 25% sans considération de la solvabilité. Par ailleurs, en cas […]

L’Inspecteur est autorisé à pénétrer dans l’entreprise et à la visiter totalement, sans autorisation préalable, et ce, même en l’absence de l’employeur. Il s’oblige à la discrétion sur l’origine de sa visite et sur les dénonciations éventuelles. Le droit de visite n’est subordonné à aucune présomption d’infraction et peut s’exercer de jour comme de nuit. […]

Le RSI entend améliorer la qualité du service apporté à ses cotisants. Pour cela, il met en place deux nouveaux numéros de téléphone : Le 3698 pour joindre le RSI au sujet des cotisations, Le 3648 pour joindre le RSI au sujet des prestations et services apportés aux assurés.

Le 26 juin, l’Assemblée Nationale a adopté cette loi prévoyant notamment, sous réserve de confirmation des décrets d’application, de : relever la gratification obligatoire des stages de plus de 2 mois de 12.5% plafond horaire de Sécurité Sociale à 13.75% au 1er septembre 2014 puis à 15% au 1er janvier 2015 soit de 436.04 Euros à […]

Au 1er janvier 2015, serait mise en application une réduction dégressive de cotisations salariales sociales entre le SMIC et 1.3 SMIC, plafond pour lequel la réduction serait nulle. La réduction serait égale au salaire annuel multiplié par un coefficient au plus égal à 3%. La réduction Fillon serait étendue de manière à ce qu’au niveau du […]

A compter  du 1er octobre 2014, les entreprises redevables de plus de 35 000 Euros de cotisations sociales au titre de l’année précédente seront tenues d’effectuer par voie dématérialisée leurs déclarations de cotisations et leurs paiements. Ce seuil sera ramené à 20 000 Euros au 1er janvier 2015. A défaut, s’appliquera un taux de majoration de 0.2% […]

Le 25 juin, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de loi. Les principales mesures à retenir sont les suivantes : le gouvernement sera habilité à étendre par ordonnance les offres de services simplifiées de l’Urssaf et notamment le TESE qui serait étendu aux entreprises de moins de 20 salariés (9 actuellement), le rescrit social, […]

Le RSI entend améliorer la qualité du service apporté à ses cotisants. Pour cela, il met en place deux nouveaux numéros de téléphone : le 3698 pour joindre le RSI au sujet des cotisations, le 3648 pour joindre le RSI au sujet des prestations et services apportés aux assurés.

A l’origine, le texte devait s’appliquer au 1er Janvier 2014 mais avait vu son application repoussée pour permettre au maximum d’accords de branche d’être mis en place. Nous résumons, ci-dessous dans l’annexe , les principales dispositions applicables au 1er juillet 2014, sauf disposition conventionnelle autre. Cliquez ici pour télécharger l’annexe

Afin d’encourager la dématérialisation de certaines obligations sociales, un décret fixe à la baisse les seuils de dématérialisation obligatoire de déclarations et de paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er octobre 2014. Un nouvel abaissement de ces seuils est d’ores et déjà programmé à compter du 1er janvier 2015 […]

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que les entreprises commencent seulement à percevoir maintenant pour un crédit d’impôt applicable au 1er janvier 2013 a aussi des conséquences sociales, passées dans un premier temps plutôt inaperçues. En effet l’employeur, selon des modalités non clairement précisées par les textes, se doit de consulter ou d’informer les instances représentatives […]

Le 19 mars 2014, la Cour de Cassation a encore condamné un employeur qui avait omis de souscrire la garantie de prévoyance dans les conditions prévues par sa convention collective. Il a dû indemniser son salarié classé en invalidité dans les mêmes conditions. La Cour de Cassation a également précisé qu’en la matière, les périodes […]