BIC

Tout dirigeant d’entreprise engage des frais de véhicule dans le cadre de son activité. Selon le statut juridique et la nature des frais, certaines dépenses peuvent être incluses dans les charges de l’entreprise. Petit tour d’horizon relatif aux frais de véhicule du dirigeant.   Les frais de véhicule de l’entrepreneur individuel L’entrepreneur individuel peut déduire […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

A compter de 2017, la durée de la période d’option pour le régime de la déclaration contrôlée passe de deux à un an.

Les diffuseurs de presse dont la commune de rattachement avait pris la délibération d’être exonéré de CFE peuvent bénéficier de cet avantage. A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera désormais de plein droit (article 1458 bis du CGI). Il ne sera donc plus nécessaire que la commune ou l’EPCI ait pris […]

4 catégories de titres du portefeuille sont à distinguer : les titres de participation (et assimilés) : régime de quasi-exonération lorsqu’ils ont été détenus pendant au moins deux ans ; les titres de capital-risque : exonération et taxation au taux réduit de 15% des plus-values à long terme lorsqu’ils ont été détenus depuis au moins cinq […]

La durée de validité de l’option pour un régime réel était jusqu’à aujourd’hui de 2 ans.
Cette période est désormais réduite à une année tant pour l’option au réel que pour le régime de la déclaration contrôlée pour les contribuables relavant du BIC.

La location-gérance ou la gérance-libre, est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal loue son fonds à un gérant qui exploite ledit fonds à ses risques et périls.

Plusieurs mesures du projet de loi finances ont été dévoilées récemment

Les dons effectués par les particuliers permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Les entreprises qui réalisent du mécénat au profit d’associations bénéficient d’une réduction d’impôts de 60% des sommes versées. Ces dons sont plafonnés à 5/000 du chiffre HT du donateur.

Un projet de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement en pourparlers, il passerait alors de 33.1% à 28%

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.