Fiscalité

Avec les fortes fluctuations des prix des denrées agricoles dans de nombreux secteurs, les revenus des exploitants agricoles varient considérablement. A travers quelques exemples, nous allons vous présenter les principales mesures qui vous permettront de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. 1 : Je suis en société et je dispose d’un compte courant d’associé Les sommes […]

La loi de finances 2011 n’a pas profondément modifié les bases et le calcul de l’impôt sur le revenu. Toutefois le vent de la rigueur a soufflé et la facture fiscale des contribuables va s’alourdir. Les principales modifications concernant la déclaration et le calcul de l’impôt sur le revenu sont les suivantes : Relèvement du […]

La rentrée universitaire est une époque propice aux questions sur la formation. Il existe une aide spécifique, mais relativement peu connue, en faveur de la formation des chefs entreprises. C’est un crédit d’impôt calculé en fonction des heures de formation au taux horaire du SMIC. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu […]

Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d’une exonération de TVA et d’un calcul forfaitaire du bénéfice. Est-ce réellement un avantage ? Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d’imposition. Les limites de chiffre d’affaires Les limites […]

Il existe environ 1.4 million d’entreprises individuelles en France, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes. Un entrepreneur individuel est responsable des dettes de son activité professionnelle sur la totalité de son patrimoine, il se trouve donc dans une situation de risque en cas d’échec professionnel.Il ne peut aujourd’hui protéger ses biens […]

La période est favorable à l’acquisition de murs commerciaux en raison des baisses relatives des prix de l’immobilier et des taux d’emprunt.Face à une opportunité d’acquisition se pose automatiquement une question : qui doit acquérir ? : 1. L’exploitant personne physique 2. Une société d’exploitation3. Une Société Civile Immobilière. C’est très souvent cette dernière possibilité qui est adoptée. […]

Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un€ descendant ou un (e) conjoint(e) ayant participé à l’exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération. 1 – J’ai travaillé sur l’exploitation de […]

Plus de 182 000 personnes ont choisi le statut d’auto-entrepreneur entre janvier et fin juillet 2009.  C’est donc un véritable succès. Mais, peut-on adopter ce statut dans toutes les situations ?Une vingtaine de questions permettent d’en cerner  les limites, les avantages et les inconvénients. 1. Existent-ils des limites de chiffre d’affaires à ne pas dépasser […]

Les lois de finances autorisent fiscalement aux exploitants agricoles, individuels et sociétaires, à rattacher les revenus liés à l’activité des panneaux photovoltaïques à leur bénéfice agricole à condition de ne dépasser ni 50% de leurs recettes tirées de l’activité agricole ni 100 000 €. Si la fiscalité de cette activité a été réglée, il n’en […]

En quoi le plan de relance Gouvernemental peut-il s’appliquer dans les salons de coiffure et d’esthétique ? C’est la question qu’on peut se poser, car aucune mesure n’est prévue pour doper la consommation des ménages. En cherchant bien on trouve pourtant 3 mesures directement applicables : Aide à l’embauche pour les Entreprises de moins de […]

Avec le printemps voici revenir le temps des bourgeons et très bientôt apparaîtront les feuilles……de déclarations des revenus ! Il est donc temps de faire un balayage des délais de dépôt et des crédits d’impôts liés à l’exploitation d’une entreprise et qui sont reportables sur la déclaration de revenus. Dates limites de dépôt En principe, […]

Un nouveau statut vient d’être mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) : l’auto-entrepreneur.Ce statut a pour but de simplifier l’installation de petites activités indépendantes par les demandeurs d’emplois, retraités, étudiants.Pour être « auto-entrepreneur » il ne faudra toutefois pas dépasser un chiffre d’affaires de – 80.000 € de vente– 32.000 […]