Fiscalité

La loi de finances pour 2022, votée le 30 décembre 2021, apporte son lot de nouveautés comme chaque année, pour les particuliers et les entreprises. Voici un tour d’horizon des principales mesures applicables aux particuliers dès le 1er janvier 2022.   1.   Modification des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) Les tranches […]

Tout dirigeant d’entreprise engage des frais de véhicule dans le cadre de son activité. Selon le statut juridique et la nature des frais, certaines dépenses peuvent être incluses dans les charges de l’entreprise. Petit tour d’horizon relatif aux frais de véhicule du dirigeant.   Les frais de véhicule de l’entrepreneur individuel L’entrepreneur individuel peut déduire […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Le décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public entre 6h et 18h, pour les mois de février à mai 2021, qui […]

Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici […]

Pour convaincre et soutenir les exploitants agricoles qui souhaitent renoncer au glyphosate, le gouvernement met en place un crédit d’impôt dénommé « crédit d’impôt sortie du glyphosate ». Prévu par la loi de finances pour 2021, le dispositif a été approuvé par la Commission européenne en mai. Le décret est paru au Journal Officiel le 30 […]

La loi confortant le respect des principes de la République est venue accentuer les obligations déclaratives pour les associations bénéficiaires de dons. C’est l’occasion de faire le point sur cette nouvelle obligation et sur le renforcement du pouvoir de contrôle de l’Administration Fiscale vis-à-vis de ces associations à compter du 1er janvier 2022.   Nouvelle […]

Un nouveau décret permet aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 de compenser leurs coûts fixes non couverts, quel que soit leur chiffre d’affaires (CA), pour la période de janvier à octobre 2021. Un second décret permet à celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier de cette […]

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée sur la base des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux varie selon les communes et peut représenter une somme importante. Certaines professions bénéficient d’une exonération de CFE, à l’instar des artisans taxi. Étudions les modalités d’exonération de CFE pour cette profession.   Le principe d’exonération de […]

Plusieurs magasins de producteurs ont connu ces dernières semaines un redressement de TVA. L’Administration fiscale applique un taux de TVA à 20 % sur les commissions perçues sur les ventes de produits agricoles. Elle considère les magasins de producteurs comme des intermédiaires transparents. On éclaircit cela pour vous.   Tout savoir sur la TVA sur […]

Trois nouveaux décrets viennent faire évoluer les conditions d’accès à l’aide à la reprise d’un fonds de commerce, à l’aide dite « coûts fixes » et au fonds de solidarité. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduits par ces décrets.   Aide à la reprise d’un fonds de commerce : nouvelles précisions Réservée jusqu’à présent aux seules […]

La pandémie de Covid-19 a contraint un grand nombre de commerces à des périodes de fermeture. Parmi les mesures de sortie de crise, Bercy a confirmé un point concernant la taxe foncière. Dans certains cas, les propriétaires d’un commerce ou d’un établissement industriel fermé pendant la Covid-19 peuvent ainsi bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. […]