Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
11 juin 2014
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
La commission sénatoriale des affaires sociales vient de proposer de relever la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% ou 10% à 20%, soit une hausse de 20 centimes sur le prix d’une bouteille de soda. Raison invoquée : la santé publique. (cf. ci-dessous extrait du rapport). « Il ne paraît pas logique de faire bénéficier […]
11 juin 2014
Tabac : en 2013 des volumes en baisse mais un CA TTC stable
En 2013 les ventes globales de tabac en France ont été stables à + 0,001% en CA TTC mais ont continué à décroître en volume : -6,2%. Le marché du tabac en 2013 En tonne Ecart CA TTC (M€) Ecart Cigarettes(1) 47 526,8 -7,6% 15 283,22 -1,5% Scaferlatis(2) 9 048,6 + 2% 2 007,18 + […]
11 juin 2014
Bâtiment, frais professionnels, barème 2014
En réalité ce barème est général mais il trouve particulièrement à s’appliquer à ce secteur d’activité. Frais professionnels : allocation forfaitaire Frais de nourriture Maximum déductible Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier 8,70 € Repas sur le lieu de travail 6,10 € Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel 17,90 […]
11 juin 2014
Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?
La doctrine administrative est venue lever une ambigüité : les revenus tirés de l’exploitation de chevaux de course par leur propriétaire relèvent des bénéfices agricoles, quand bien même le propriétaire a recours à un entraineur salarié de l’exploitation. L’application du régime BNC, applicable jusqu’en 2013 inclus, ne sera plus possible à compter des revenus 2014. […]
11 juin 2014
Agricole : le cheval fait l’objet d’un contrat de dépôt salarié verbal à durée indéterminée
Le déposant ne peut rompre le contrat qu’en respectant un délai de préavis raisonnable, c’est ce principe général qu’est venu ici rappeler la Cour de Cassation. Dans ce dossier le propriétaire d’un cheval avait confié celui-ci à une société en vertu d’un contrat de dépôt salarié et verbal, ce sans limitation de durée. Plus tard […]
11 juin 2014
BNC : les Avocats parisiens gagnant moins de 36 K€ par an sont exemptés de cotisations en 2014
Dans une déclaration du 20 mai dernier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris a décidé, pour 2014, d’exonérer de cotisations les Avocats aux revenus inférieurs à 36 000 Euros. Cette décision, à priori symbolique, est en réalité d’importance puisqu’elle concernerait près de 7 000 Avocats, soit 1/4 des Avocats inscrits au barreau de […]
11 juin 2014
Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatif
La production par un bénévole d’une attestation sur l’honneur par laquelle il justifie de la réalité des frais auxquels il a renoncé (rbt auquel il a renoncé) n’est pas suffisante, en termes de conditions de forme, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt applicable en la matière, au titre du mécénat. Concrètement il aurait fallu […]
11 juin 2014
Association : remboursement de frais, barème spécifique
Il ne s’agit ici que d’un rappel. En matière associative le remboursement des frais kilométriques (motos, scooters, voitures, …) peut être calculé au moyen du barème spécifique mis en place par l’Administration fiscale. Pour 2014 ce barème s’établit à 0,306 Euros par kilomètre pour les véhicules automobiles et 0,119 Euros pour les scooters, mobylettes et […]
11 juin 2014
Simulateur – Prix d’équilibre du lait
Présent dans le domaine agricole depuis 25 ans, le réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert (à travers sa marque Gécagri) propose aux agriculteurs de simuler en ligne le prix d’équilibre du lait de leur exploitation. Cet outil a pour but d’améliorer le suivi économique de la production laitière. A partir de quelques renseignements, il […]
28 mai 2014
Franchise : obligation d’avoir un site pilote ?
En matière de franchise l’acquisition de l’expérience passe souvent, pour le franchiseur, par l’exploitation d’un ou plusieurs sites pilotes. Pour autant ce n’est pas une obligation légale. Même si le Code Européen de la Franchise stipule « le franchiseur devra avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans […]
28 mai 2014
CHR : application de la clause de non réinstallation
Rappel : en préambule soulignons que la garantie légale du cédant contre l’éviction est d’ordre public et lui impose de s’abstenir de toute captation ou de tout détournement de clientèle du fonds cèdé ainsi que de tout acte de nature à réduire ou porter atteinte à la zone d’achalandage du fonds cédé ( article 1628 […]
28 mai 2014
Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits
En matière de fiscalité agricole, les exploitants peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la moyenne triennale.Ici un agriculteur avait combiné cette option avec l’imputation de son déficit agricole au titre des revenus catégoriels (article 156 du Code Général des Impôts). Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’application combinée des deux dispositifs et précise […]