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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

18 janvier 2021

Les mesures du plan de relance agricole précisées


Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]

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12 janvier 2021

Conseils de notre expert-comptable aux infirmières lançant leur activité


Au 1er janvier 2020, on comptait 744 000 infirmières et infirmiers en France, dont 64,5 % sont des salariés hospitaliers et 17,7 % des libéraux. Ce sont des femmes pour la grande majorité (86,6 %). Quelles sont les étapes de création de l’activité ? Pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Nous faisons le point avec Hélène de Boysson, […]

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7 janvier 2021

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs


Les exploitants touchés par les conditions climatiques difficiles de l’année 2020 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les agriculteurs qui ont subi les aléas climatiques de l’année 2020, notamment des épisodes de sécheresse, peuvent effectuer des réclamations gracieuses individuelles portant sur la taxe foncière des propriétés non […]

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5 janvier 2021

Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés


Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Ces derniers concernent des biens qui peuvent être remis de la main à la main, sans aucun formalisme. Ainsi, il peut s’agir d’argent, […]

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23 décembre 2020

Covid-19 : Abandon de loyer et crédit d’impôt pour aider les entreprises


Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

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23 décembre 2020

Covid-19 : Modification du fonds de solidarité en décembre


Un nouveau décret, en date du 19 décembre, fait évoluer le fonds de solidarité. Le but est de mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises restant fermées et pour celles relevant des secteurs S1. Les grandes PME, qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent, pourront désormais en bénéficier. Points marquants Pour être éligible au fonds […]

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22 décembre 2020

Dons aux associations : qu’est-ce qui change depuis le 1er août 2020 ?


Depuis le 1er août 2020, les dons en nature versés à une association d’utilité publique ouvrent droit à l’abattement sur les droits de succession. Le certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès n’est plus requis par l’assureur pour verser l’assurance-vie à une association bénéficiaire. Abattement sur les droits de succession et dons […]

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21 décembre 2020

Vers l’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux


C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

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10 décembre 2020

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?


Le paiement par chèque est soumis à plusieurs règles. Il est par exemple obligatoire de le dater du jour de sa rédaction. Les commerçants peuvent refuser ce moyen de paiement, à condition d’en informer leur clientèle. Règles du paiement par chèque   L’émetteur rédige le chèque et paie la somme au bénéficiaire. Il n’existe pas […]

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9 décembre 2020

Covid-19 : actualités du secteur infirmier


Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 24 novembre 2020.  1. Actualité législative et réglementaire État d’urgence et gestion de la crise sanitaire Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment : La […]

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8 décembre 2020

Covid-19 : actualités du secteur médecin


Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 19 novembre 2020.  1. Actualité législative et réglementaire État d’urgence et gestion de la crise sanitaire Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment : La […]

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4 décembre 2020

Covid-19 : le montant de la réduction des cotisations pour les TNS précisé


Le gouvernement a mis en place des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (TNS), affectés par la crise de la Covid-19. Ils pourront bénéficier en 2021 d’une réduction de leurs cotisations 2020 et, par anticipation, d’un abattement sur leur revenu estimé 2020. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier, en 2021, d’une réduction […]

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