Artisanat

Les heures supplémentaires peuvent être une variable d’ajustement pour les employeurs. En effet, elles peuvent permettre par exemple de faire face à un surcroît ponctuel d’activité ou à l’absence d’un salarié. Les principales questions sur les conditions pour y recourir sont les suivantes

Un membre du personnel doit être présent en permanence dans les établissements ouverts au public.

Peu à peu les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable seront interdits pour être remplacés par des objets en matière compostable domestique et constitués de matières biosourcées.

Plusieurs options sont possibles pour les repas des salariés de la restauration rapide.

A compter de janvier 2017, tous les garagistes devront proposer des pièces d’occasion pour la réparation ou l’entretien des véhicules de leurs clients.

Toute action en matière de transport contre le chargeur,l’expéditeur ou le destinataire est prescrite au bout d’une année.

À partir du 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse devra répondre aux conditions suivantes (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage des données)
Ces quatre principes devront être attestés par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.
En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
L’utilisation de tableurs comme Excel sera donc totalement interdite début 2018 pour tenir sa caisse car ils ne répondent pas à ces 4 conditions.

Pour conserver la validité du permis d’exploitation après 10 ans, une remise à jour des connaissances est obligatoire.

Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !

Toute entreprise concernée par la production, transformation ou distribution de produits d’origine animale ou comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel) doit déclarer ses établissements et activités, afin d’en permettre l’identification.

Le taux réduit de TVA ne s’applique pas à la seule mission de détection de la fuite, il faut au minimum superviser les travaux de réparation.

Le taux de TVA applicable à l’activité de traiteur peut varier selon le type de prestation : simple livraison de produits ou détachement de personnel chez le client, quel taux appliquer ?